CHARTE D'ENGAGEMENT
Rappel de l’objectif du site
CMonAlternance permet de mettre en relation les entreprises et les candidats en recherche de contrat d’apprentissage et de stage professionnel dans toute la Nouvelle-Aquitaine.
Contenu des offres
Le descriptif de l’offre doit être détaillé, il doit présenter l’employeur, son activité et les missions de l’alternant.
Il doit respecter le principe de non-discrimination Article L1132-1
Il n’a pas pour objet de faire la promotion d’un organisme de formation ou d’une entreprise.
- Article L1132-1 et suiv. du code du travail
- Articles L.1121-1 du code du travail
- Article 225-2 du code pénal
- Article 225-4 du code pénal
- Article L.1133-1 du code du travail
- Délibération de la HALDE N°2006 -252 du 27 Novembre 2006
Mise à jour des offres
Le portefeuille d’offres doit faire l’objet d’un suivi par leur créateur et d’une mise à jour régulière. Dans ce cadre, l’utilisateur (Professionnel ou Employeur) s’engage à dépublier les offres pourvues.
Responsabilité
L’utilisateur (Professionnel ou Employeur) est responsable de tous les contenus qu’il publie. En cas de non-respect des règles de la charte, l’administrateur du site est en droit de dépublier les offres et de désactiver le compte de l’utilisateur professionnel.
Accord de l’employeur (Offre saisie pour le compte de l’employeur par un professionnel)
Les professionnels utilisent CMonAlternance pour déposer des offres de contrats en alternance ou des stages. La diffusion d’offre en alternance ou de stage pour le compte d’entreprises ou structures employeuses nécessite impérativement leur accord préalable. Les offres doivent être saisies en utilisant le numéro de SIRET de l’employeur.
